Les contrôles ADN sont-ils liberticides ? mercredi 19 septembre 2007 à 10:55
Publié par Marie-Aude in : France, Le reste..., Politique, Visa , rétrolienQuestion régulièrement posée ici et ailleurs … “qu’est ce que vous avez contre les contrôles ADN, prouvez moi que c’est liberticide”.
Cette réthorique de la mauvaise foi m’énerve.
Puis-je être opposée à quelque chose pou d’autres raisons que les atteintes à ma liberté chérie ?
En l’occurence je suis opposée à la preuve génétique de la filiation dans le cadre du regroupement familial parce que c’est une réponse à côté de la plaque et que cette réponse, si elle n’est pas liberticide, est “fraterniticide”. Si les fondateurs de la République se sont cassé le cul à trouver une devise qui disait “Liberté, Egalité, Fraternité”, c’est qu’ils avaient bien conscience que ces trois concepts n’étaient pas équivalents, mais complémentaires. On peut parfaitement vivre dans un état libre et inégalitaire, ou libre et sans fraternité (pour le dernier, certains coins des Etats-Unis me semblent l’exemple parfait).
Or moi, très bêtement, je tiens aux trois composantes de la devise. Je suis “comme Sarkozy” attachée à li’dentité de la France, de ma France, et ma France, c’est, entre autres, Liberté, Égalité, Fraternité
Le contrôle ADN de la filiation dans le cadre du regroupement familial est proposé en alternatives aux faux papiers.
Il remplace donc une conception légale de la filiation, par une conception biologique. Il ne permet pas de prouver que les papiers affirmant la paternité, et donc le droit au regroupement familial, sont faux ou authentiques, il permet de vérifier si ils sont justifiés, si ils correspondent à une réalité biologique qui serait la base de cette filiation.
Or la filiation légale, c’est la décision d’un homme et d’une femme de revendiquer un enfant comme le leur. Cela correspond le plus souvent à une filiation biologique, mais pas toujours. Il y a les enfants adoptés, les procréations médicalement assistées, et les “coucous” les enfants faits par un autre homme. Et dans ce dernier cas, il y a ceux que le père légal connait et a décidé d’assumer, et ceux qui sont inconnus.
Je veux bien imaginer que, fautes de moyens, les PMA soient rarissimes dans le contexte qui nous intéresse aujourd’hui. Mais pas les “coucous”.
Demander une preuve génétique revient donc à dire “je me fous royalement de ce que vous avez décidé de faire, et de comment vous avez décidé d’accepter un enfant qui n’est pas le vôtre, je me fous que vous lui ayiez donné votre nom, que vous l’ayiez éduqué comme votre, que vous soyiez parti travailler ici pour lui donner une éducation, que vous vous soyiez inquiété pour lui quand il était malade, que vous ayiez été fiers de ses succès, vous n’êtes pas son père et vous n’avez pas le droit de vivre avec lui”.
Non, effectivement, ce n’est pas une atteinte à ma liberté. C’est pire que cela.
Quant à savoir si c’est liberticide…. oui cela l’est, mais autrement.
C’est contraire à la loi, comme l’explique Jules, puisque l’administration devrait d’abord prouver que l’acte d’état civil est faux, avant de chercher à prouver la filiation par le biais de l’ADN, alors que ce texte de loi inverse le cheminent, en prouvant (soi disant, on l’a vu) le caractère faux de l’acte d’état civil par l’identification génétique.
Alors oui, un parlement qui vote des lois contraires au lois en vigueur commet une atteinte à la liberté. Toute illégalité commise par un organe du pouvoir est une atteinte à la liberté du simple citoyen. Heureusement, comme nous sommes dans un état de droit, dans 5 ou 6 ans cela sera mis en évidence par un arrêt du tribunal administratif…
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Commentaires»
“En l’occurence je suis opposée à la preuve génétique de la filiation dans le cadre du regroupement familial parce que c’est une réponse à côté de la plaque” oui !!!!!!!
Mais a-t-on mieux ? C’est toujours ça, le problème du tri : il y en a toujours pour ne rien faire, sous prétexte que c’est mal, même si le reste est pire. Et comme visiblement, il n’y a pas de bonne solution, simple, facile et pas chère à mettre en œuvre…
“alors que ce texte de loi inverse le cheminent, en prouvant (soi disant, on l’a vu) le caractère faux de l’acte d’état civil par l’identification génétique.” : faux !!! […] les agents diplomatiques ou consulaires peuvent, en cas de doute sérieux sur l’authenticité ou d’inexistence de l’acte d’état civil, proposer au demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois d’exercer, à ses frais, la faculté de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques aux fins de vérification d’une filiation biologique déclarée avec au moins l’un des deux parents.
Vicnent> Oui, continuer comme on fait actuellement. L’immigration “non justfié” et où l’excuse du regroupement famillial joue, quoi qu’en dise les hommes politiques reste finalement assez marginale. Mais notre gouvernement fait pas mal de loi sur des choses marginales voir des faits divers (faire un loi à cause d’un accident de bus provoqué par une faute du chauffeur par exemple, …) et le test ADN est encore un tricks pour nous faire oublier le reste…
Sinon, autre problème du test ADN, son cout. Il est a la charge des immigrants. Quand on connait le prix de l’examen (600€ par personne), on voit de suite que la selection se fera aussi par l’argent.
L’immigration est de toute facon un faux problème, j’en suis persuadé.
@Vincent
Oui on a mieux.
On a d’abord la possibilité de proposer un amendement qui soit en conformité avec nos lois (pourquoi avez vous zappé cette partie du post ? ) c’est à dire faire les choses dans l’ordre.
1. Faire voter une loi disant que nous ne reconnaissons pas l’état civil de certains pays, ou de tous les pays étrangers comme preuve de filiation
2. Voter ensuite l’amendement Mariani, disant que dans les cas où nous ne reconnaissons pas cet état civil, nous avons la possibilité de demander une preuve de filiation par ADN
Déjà, ce serait beaucoup mieux.
Ensuite, concrètement, aujourd’hui, nous avons la possibilité de refuser ces regroupements familiaix. C’est ça qui est effarant. Le regroupement familial n’est pas en aucun cas, un droit automatique, il est soumis à un certain nombre de conditions, et les agents consulaires n’ont aucune obligation d’accorder systématiquement ces titres de séjour.
Alors pourquoi rajouter un contrôle extrêmement couteux, et non conforme avec nos lois ?
“C’est toujours ça, le problème du tri : il y en a toujours pour ne rien faire, sous prétexte que c’est mal, même si le reste est pire”
Où ai-je dis qu’il fallait ne rien faire ? Par pitié, arrêtez de prétendre que je demande à ce qu’on ouvre les frontières sans aucun contrôle, arrêtez de croire, de propager lidée que si nous ne nous enfermons pas dans une bulle qui ne laisse passer aucune bulle d’air, nous allons être débordés par des masses déferlantes.
C’est faux.
A l’échelle mondiale les migrants représentent à peine 5% de la population.
Est ce que vous savez ce que c’est de migrer ? Le courage que cela représente ? La difficulté ? Est ce que vous l’avez fait ?
Est-ce que vous vous rendez compte que d’autres pays sont beaucoup plus accueillants que nous ? Qu’il fait bien mieux vivre au Québec qu’en France ? Que nous sommes loin d’être la destination de choix ?
Et surtout est-ce que vous savez combien de cas par an représentent ces supposés fausses filiations ? Entre 30ù et 80% mais de quelle base ? Pour bien connaître l’Afrique du Nord, qui représente la très grande majorité des cas de regroupement familial, je peux vous assurer que ces pays ne sont pas concernés. Donc de quoi parle-t-on ? Quelle part des 26.000 enfants qui entrent annuellement en France est concernée ? 10 à 15% au macimum. Donc 30 à 80% selon les pays de 10 à 15% de 26.000, cela fait entre 780 et 3.120 enfants dans une année.
Et des enfants qui ne seront acceptés, de toutes façons, que si leur père a les moyens d’assurer une vie normale à sa famille.
Et si… si effectivement ces enfants là avaient un autre père. Un autre père qui les aime assez pour perdre son “droit” sur eux, pour les confier à un autre, pour ne plus les voir…. est-ce que ce serait si grave ?
Cela coutera beaucoup moins que le paquet fiscal et la chute de croissance. La France va faire 1,9% de croissance au lieu de 2,4 en moyenne dans la zone européenne. Est ce que vous pensez que c’est vraiment à cause de 3.000 gamins ?
Et qu’on n’est pas, comme le dit Chris, en train d’amuser les français avec des rideaux de dumées au lieu de s’occuper des vrais problèmes ?